Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS 

1 Les présentes Conditions Générales régiront expressément les relations établies entre Pays d'Oc S.L. Plaza Marqués de Camarines 8, 28023 Madrid, et avec CIF B 83 777 144 (ci-après, «Pays d'Oc») et les tiers (ci-après, «Utilisateurs») qui s'inscrivent en tant qu'utilisateurs et/ou achètent des produits via la boutique en ligne du site web officiel de MOURO (http://www.lacompañíafrancesa.com», ci-après la «Boutique»).

2. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

2.1 L'Utilisateur s'engage, de manière générale, à utiliser la Boutique, à acquérir les Produits et à utiliser chacun des services de la Boutique de manière diligente, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux dispositions des présentes Conditions Générales, et devra également s'abstenir de les utiliser de toute manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal et la jouissance de la Boutique par les Utilisateurs ou qui pourrait léser ou causer des dommages aux biens et droits de Pays d'Oc, de ses fournisseurs, des Utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

3. PRODUITS ET PRIX

3.1 Pays d'Oc se réserve le droit de décider, à tout moment, des Produits qui seront offerts aux Utilisateurs via la Boutique. En particulier, Pays d'Oc pourra à tout moment ajouter de nouveaux Produits à ceux proposés ou inclus dans la Boutique, étant entendu que, sauf disposition contraire, ces nouveaux Produits seront régis par les présentes Conditions Générales. De même, Pays d'Oc se réserve le droit de cesser de fournir ou de faciliter l'accès et l'utilisation à tout moment et sans préavis de l'une des différentes catégories de Produits proposés dans la Boutique.

3.2 Les Produits inclus dans la Boutique correspondront le plus fidèlement possible, grâce à la technologie de visualisation web, aux Produits effectivement proposés. Les caractéristiques des Produits et leurs prix figurent dans la Boutique. Les prix indiqués dans la Boutique sont en Euros et n'incluent pas la TVA, sauf indication contraire.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 Dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures, Pays d'Oc  enverra un courrier électronique à l'Utilisateur, confirmant l'achat. Ce courrier électronique attribuera un code de référence de l'achat, et détaillera les caractéristiques du Produit, son prix, les frais d'expédition et les données des différentes options pour effectuer le paiement des Produits à Pays d'Oc

4.2 L'Utilisateur qui achète un produit via la Boutique devra effectuer le paiement par les systèmes de paiement spécifiquement détaillés dans la Boutique.

4.3 Pays d'Oc archivera les documents électroniques formalisant le contrat, et en enverra une copie à l'Utilisateur une fois l'achat effectué. 

5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation par lequel il peut contacter Pays d'Oc par courrier électronique à l'adresse suivante : clientes@laciafrancesa.com et se désister de l'achat dans un délai n'excédant pas quatorze (14) jours, à compter de la réception du Produit. Le Produit devra être envoyé avec le formulaire de retour dûment rempli et une copie du bon de livraison ou de la facture, dûment complétés, le coût direct du retour du Produit étant à la charge de Pays d'Oc. Ce retour sera effectué conformément aux instructions que Pays d'Oc indiquera à l'Utilisateur en réponse à sa notification d'exercice du droit de rétractation. L'Utilisateur devra retourner le Produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Pays d'Oc lui aura indiqué la procédure de retour. 

Pour exercer le droit de rétractation, vous pouvez utiliser ce modèle :

B. Modèle de formulaire de rétractation

(vous ne devez remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

– À l'attention de (ici doivent être insérés le nom de l'entreprise, son adresse complète et, si disponibles, son numéro de fax et son adresse e-mail) :

– Par la présente, je vous notifie/nous vous notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat de vente du bien/de prestation du service (*) suivant :

– Commandé le/reçu le (*)

– Nom du consommateur ou des consommateurs

– Adresse du consommateur ou des consommateurs

– Signature du consommateur ou des consommateurs (uniquement si le présent formulaire est présenté sur papier)

– Date

5.2 La rétractation entraîne le remboursement du montant payé. Pour cela, le client devra indiquer sur le formulaire de retour le numéro et le titulaire de la carte de crédit sur laquelle Pays d'Oc devra effectuer le virement. Le délai pour ce virement sera celui établi par la Loi.

5.3 Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque le Produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine et lorsque le Produit n'est pas en parfait état.

6. SERVICE CLIENTÈLE

6.1 Pour toute incidence ou réclamation, l'Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à l'adresse clientes@laciafrancesa.com ou appeler le numéro 917402340.

Voici le lien vers la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES

7. SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE

7.1 Le champ d'application territorial des ventes via la Boutique est exclusivement limité au territoire de la Communauté de Madrid, de sorte que le service de livraison ne sera disponible que pour ce territoire. Les Produits achetés via la Boutique seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur une fois le paiement vérifié, le délai de livraison maximum étant de trente (30) jours tel qu'établi par défaut par la Loi.

7.2 Le service de livraison de Pays d'Oc est effectué par son propre service de livraison. Les commandes ne seront pas livrées en boîtes postales.

7.3 Le coût des envois n'est pas inclus dans le prix des Produits. Au moment de l'acquisition du Produit, l'Utilisateur sera informé du coût exact de l'envoi.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

8.1 L'Utilisateur reconnaît que tous les éléments de la Boutique et de chacun des Produits, les informations et matériels qu'ils contiennent, les marques, la structure, la sélection, l'ordonnancement et la présentation de leurs contenus, ainsi que les logiciels utilisés en relation avec eux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Pays d'Oc ou de tiers, et que les Conditions Générales ne lui confèrent, eu égard à ces droits de propriété industrielle et intellectuelle, aucun autre droit que ceux spécifiquement prévus par celles-ci.

8.2 Sauf autorisation de Pays d'Oc ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits correspondants, ou à moins que cela ne soit légalement autorisé, l'Utilisateur ne pourra pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, procéder à l'ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition, ou permettre l'accès au public par quelque mode de communication publique que ce soit, à l'un des éléments visés au paragraphe précédent. L'Utilisateur devra utiliser les matériels, éléments et informations auxquels il accède par l'utilisation de la Boutique uniquement pour ses propres besoins, s'engageant à ne pas réaliser, directement ou indirectement, une exploitation commerciale des matériels, éléments et informations obtenus par leur intermédiaire.

8.3 L'Utilisateur devra s'abstenir de contourner ou de manipuler tout dispositif technique établi par Pays d'Oc ou par des tiers dans la Boutique.

9. PROTECTION DES DONNÉES

9.1 Toutes les informations fournies via le formulaire d'inscription, ainsi que celles provenant des transactions effectuées, seront conservées dans un fichier de données de Pays d'Oc, S.L tant que leur annulation ne sera pas demandée. Le traitement sera destiné au développement et à l'exécution de la vente, au service personnalisé des produits et services que vous acquérez et, tant que vous ne vous y opposez pas, à l'amélioration de ce service, ainsi qu'à la promotion de produits et services propres et de sociétés tierces liées à Pays d'Oc. De cette manière, l'envoi, y compris par des moyens électroniques, par les entités susmentionnées, de communications commerciales, d'offres et de concours promotionnels est autorisé.

9.2 L'Utilisateur pourra exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification, d'opposition ou d'annulation en s'adressant à MOURO c/ Gabriel Lobo nº10, 28002 Madrid ou par courrier électronique à clientes@laciafrancesa.com.

10. MOTS DE PASSE

10.1 Pays d'Oc facilitera l'utilisation de mots de passe personnels à l'utilisateur qui s'enregistrera comme tel sur le site web. Ces mots de passe serviront à accéder aux services fournis via le Site Web. L'utilisateur devra conserver les mots de passe sous sa seule et entière responsabilité dans la plus stricte et absolue confidentialité, assumant, par conséquent, tous les dommages ou conséquences de toute nature découlant de la violation ou de la divulgation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d'accès télématique aux services liés au Site Web pourra être modifié à tout moment par l'utilisateur. L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement à Pays d'Oc toute utilisation non autorisée de son mot de passe, ainsi que l'accès par des tiers non autorisés à celui-ci.

11. COOKIES

11.1 Pays d'Oc utilise des cookies afin d'améliorer ses services, de faciliter la navigation, de maintenir la sécurité, de vérifier l'identité de l'Utilisateur, de faciliter l'accès aux préférences personnelles et de suivre son utilisation de la Boutique. Les cookies sont des fichiers installés sur le disque dur de l'ordinateur ou dans la mémoire du navigateur dans le dossier préconfiguré par le système d'exploitation de l'ordinateur de l'Utilisateur pour l'identifier.

11.2 Si l'Utilisateur ne souhaite pas qu'un cookie soit installé sur son disque dur, il doit configurer son navigateur Internet pour ne pas les recevoir. De même, l'Utilisateur pourra détruire librement les cookies. Dans le cas où l'Utilisateur déciderait de désactiver les cookies, la qualité et la rapidité du service pourraient diminuer et, même, il perdrait l'accès à certains des services offerts dans la Boutique.